Professionnel 
Devenez partenaire et Recevez les 
demandes de devis
Raccourcis
Compartif couts, prix et entretien
Demandez votre devis
Définition d’un Spanc
Informations sur les vidanges
Liste des fabricants
Lexique
Réglementations et Normes
Liens utiles
Plan du site

Assainissement -Assainissement non Collectif - Assainissement Individuel - Assainissement Autonome - Epuration des eaux usées - Traitement des eaux usées -

- Vidange - Fosse septique - Micro-Station - Fosse Toutes eaux - Aides - Subventions - Spanc - Bureaux d’étude - Terrassiers - Réglemention de l’assainissement - Conformité installation - Couts, prix et entretien - fosse sceptique

Les Aides Financières et Subventions

 

Devis Gratuit
Fosse septique - Tertre d'infiltration
Tous droits réservés - 2013 - LBR / © Copyright - 2013 - LBR / Mentions légales
Sommaire
Les Subventions pour
l’Assainissement Non Collectif
Des subventions existent pour des installations d’une fosse septique toutes eaux et d’autre dispositif d’Assainissement Non Collectif.
Ainsi, vous, particuliers, pouvez bénéficier d’aide financière lors de la réhabilitation ou de la réalisation neuve de votre installation d’Assainissement Non Collectif:

Pour l’existant et les travaux d’amélioration de l’habitat, il existe:
- Des subventions par l’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), sous conditions de ressources,
- Des prêts de la CAF et des caisses de retraites, sous conditions,
- L’application d’un taux réduit de TVA à 10% si l’habitation a plus de deux ans.

Dans le neuf ou l’existant, il existe:
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ ANC) spécifique à l’Assainissement non collectif et cumulable avec les aides précédentes.
- des subventions de votre Agence de l’Eau selon les conditions locales,
Enfin, un montage financier à la charge de votre collectivité peut être réalisable. Les communes ou les structures de coopération intercommunales concernées peuvent prendre en charge les travaux à leur demande. Elles pourront ainsi bénéficier, dans certaines situations, des subventions des conseils généraux et des agences de l’eau. (voir Qui fait quoi ?) A noter que, dans tous les cas, les établissement publics ont la possibilité de demander rétribution financière totale ou partielle aux particuliers concernés sous forme de redevance.

L’Eco-prêt à taux zéro
Logo Ecopret
Grâce au Grenelle de l’Environnement, les travaux de réhabilitation sur ce type d’installation ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC, et ce depuis le 1er avril 2009.

Conditions d’obtention :
- L’Eco-prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires et n’est pas lié à des conditions de ressources.
- Le logement peut être habité par un locataire ou le propriétaire.
- Le logement doit être une résidence principale et construit avant le 1er janvier 1990,
- Le logement doit être destiné à être habité dans les 6 mois après l’achèvement des travaux.
- Les travaux peuvent avoir été commencés à compter du 1er Mars 2009
- Les travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt.
- L’offre d’un éco-prêt à taux zéro peut être émise jusqu’au 31 décembre 2014.
- Le dispositif d’assainissement ne doit pas consommer d’énergie (la nécessitée d’une pompe de relevage n’exclue pas le éco-prêt. En revanche, les frais lié à l’installation de cette pompe ne seront pas éligibles et ne doivent pas être inscrits sur le devis ni dans la facture).
- Le dispositif d’assainissement doit respecter les prescriptions techniques définies par l’article R 2224-17 du code général des collectivités territoriales et l’arrêté du 9 septembre 2009 (voir les Solutions techniques d’Assainissement).

Dépenses prises en compte dans l’Eco-prêt :
Que ce soit dans le cas d’une installation neuve, en réhabilitation, rénovation ou modification, l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC finance :
- la fourniture et la pose des installations respectant les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur,
- les frais de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureau d’étude...) ou d’assurance, s’il en existe,
- les éventuels travaux induits indissociablement liés (exemple les travaux de réaménagement du terrain)

Montant
L’Eco-prêt à taux zéro plafonné à 10 000 €.

La durée
La durée de remboursement est de 10 ans.
Sur votre demande, vous, l’emprunteur, pouvez la réduire à 3 ans.
Une banque peut (mais n’est pas obligé) étendre cette durée à 15 ans si la nécessité est justifiée.

Les démarches :
1. Se procurer le formulaire éco-prêt pour le devis-type et la facture-type pour l’Assainissement non collectif.
2. Faire remplir le devis-type éco-prêt par l’installateur choisi, l’architecte (ou Bureau d’étude) et vous même.
3. Faire valider le formulaire rempli par le Spanc qui vérifie que le projet d’installation d’assainissement.
4. L’adresser à l’une des banques adhérentes, accompagné :
 - Des devis correspondants aux études et aux travaux comprennent la fourniture, installation et frais annexes liés à la réhabilitation ou l’installation de votre ANC,
 - Un justificatif de résidence principale ou une attestation par l’emprunteur de la future utilisation en tant que résidence principale dans les six mois,
 - Le dernier avis d’imposition disponible,
 - L’attestation de non-conformité de l’ancien dispositif par le Spanc établissant la liste des modifications,
 - et des documents réclamés par votre banquier.
5. Attendre l’accord de la banque pour l’ouverture du prêt.
6. Un fois les travaux achevés, refaire les mêmes étapes 1, 2, 3 et 4 avec cette fois ci la facture éco-prêt, de la factures différentes, et de la conformité de votre installation transmise par votre Spanc.

A qui s’adresser ?
La liste ci-dessous vous énumère les banques ou établissements de financement spécialisés aptes à recevoir votre demande de prêt des:
 - Banques Populaires Régionales (la Banque Chaix, la Banque Dupuy, la Banque Marze, la Banque Pelletier, la Banque de Savoie, les Caisses de crédit Maritime, la Casden-BP, le Crédit Commercial du Sud Ouest, le Crédit Coopératif, la MA Banque, la SBE, la Société de Banque et d’Expansion, la Société Marseillaise de Crédit, Parseval et autres)
 - BNP Paribas
 - Caisse d’Epargne
 - CIC
 - Crédit Agricole
 - Crédit Foncier
 - Crédit Immobilier de France
 - Crédit Mutuel
 - Domofinance
 - La Banque Postale
 - LCL
 - Société Générale
 - Solféa
 - Banque Chalus
 - Banque populaire
 - Crédit du Nord
 - Kutxa banque

Contrairement aux banques, les établissements spécialisés ne vous demanderont l’ouverture d’un compte.

Pour plus de renseignement, consultez le site du gouvernement : www.developpement-durable.gouv.fr

Travaux avec TVA à 10%
TVA10 Assainissement
Pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux à usage d’habitation la TVA est réduite de 20% à 10% sur la main d’œuvre et les fournitures de matériaux.
Cette baisse est applicable pour une résidence principale ou secondaire et les travaux réalisés dans les logements achevés depuis plus de 2 ans.

ANAH : Agence Nationale de l’habitat
Agence Nationale de l'Habitat - Assainissement

L’ANAH propose des subventions dédiées à la réhabilitation et l’amélioration de l’habitat.
Ces subventions ne sont jamais un droit acquis.
La décision étant prise au niveau local, les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à chaque territoire et des moyens disponibles et équipements communs de l’immeuble.

Conditions d’obtention :
 - Les subventions de l’ANAH sont destinées aux propriétaires, propriétaires bailleurs et aux Syndicats de copropriétés (voir les conditions particuliers d’obtention pour les copropriété Guide des aides de l’Anah) pour les travaux sur les parties communes.
 - Le logement peut être habité par un locataire ou le propriétaire.
 - Le logement doit être une résidence principale et construit depuis plus de 15 ans.
 - Les travaux doivent être d’un minimum de 1500€, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes.
 - Le niveau de ressources des propriétaires ne doivent pas dépasser un certain seuil
 - La demande doit être impérativement avant le début des travaux
 - Ces travaux doivent être achevés dans les 3 ans qui suivent la décision de l’attribution de la subvention.
 - Le demandeur ne devra pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis 5 ans.

Montant :
Propriétaires :
Les taux de subventions applicables dépendent de la situation à résoudre et des ressources du ménage.
- Le Taux de subvention et plafonné à 50% du montant des travaux est limité à un plafond de 20 000 € par logement.
Propriétaires bailleurs :
- Pour le cas de travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat le Taux de subvention est plafonné à 35% du montant des travaux, 750€ HT/m² et dans la limite de 60 000 € par logement.
- Ou à la suite d’une procédure d’une procédure RSD ou contrôle de décence, le Taux de subvention est plafonné à 25% du montant des travaux, 750€ HT/m² et dans la limite de 60 000 € par logement.
- Une prime de réduction de loyer égale au triple de la participation des co-financeurs  peut être octroyée si le logement fait l’objet d’une convention Anah à loyer social ou très social, est situé dans un secteur de tension de marché locatif et qu’une prime est octroyée au bailleurpar un ou plusieurs co-financeurs plublics locaux (commune, établissement public de coopération intercommunale, département, région).
Celle-ci est plafonnée à 150€/m² dans la limite de 80m² par logement.
Copropriété :
-  Pour  les  immeubles  en  OPAH “copropriété  dégradée”,  le plafond des travaux réalisés en parties communes est fixé à 150 000 € HT par bâtiment, auquel s’ajoutent 15 000 € HT par lot d’habitation principale. Le taux maximal de subvention est de 35 %.
- Pour les immeubles qui se trouvent en Plan de sauvegarde, sous arrêté ou injonction de travaux pris au titre de la lutte contre l’habitat indigne, ou sous administration provisoire, le taux maximal de subvention est de 50 %. Pour ces cas précis, aucun plafond de travaux ne s’applique.
Attention : Si des aides individuelles sont cumulées avec une aide au syndicat de copropriétaires, le montant cumulé des aides accordées ne peut dépasser le maximum de l’aide pouvant être octroyée au syndicat.
A qui s’adresser ?
Contacter la délégation locale de l’ANAH du lieu des travaux ou auprès de la collectivité locale délégataire.
Télécharger le Guide des aides de l’Anah
Pour plus d’informations, consultez le site de l’ANAH :
www.anah.fr/les-aides/

La CAF
(Caisse d’Allocation Familiale)
Caisse d'Allocation Familiale - Assainissement

La CAF (Caisse d’Allocation Familiale) propose un prêt à l’amélioration de l’habitat.

Conditions d’obtention :
- Le logement doit être une résidence principale.
- Vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF, hors aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapés et allocation de logement pour les personnes sans enfant.

Montant :
- Ce prêt peut atteindre 80% des travaux dans une limite de 1 067.14 euros,
- son taux d’intérêt s’élève à 1%,
- il est remboursable sur 3 ans,
- Une moitié du prêt est versé à la signature devis et l’autre moitié à l’achèvement des travaux.

A qui s’adresser ?
Contactez votre CAF ou consultez le site de la CAF : www.caf.fr

Agences de l’Eau
Agences de l'Eau - Assainissement

Certaines des agences de l’eau proposent des aides financières directement aux usagers.
Les conditions d’obtention, le montant  dépendent de l’agence de l’eau à laquelle vous dépendez.

A qui s’adresser ?
Retrouvez les coordonnés de l’agence de l’eau sur votre bassin dans l’Annuaire, rubrique Satese.

Les aides des caisses de retraite :
Un certains nombre de caisses de retraite propose des aides ou des subventions pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Ces aides ou subventions sont destinées aux retraités. Tous les régimes ne sont pas concernés. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux. Contacter directement votre caisse de retraite.

Caisses de retraite

Un certains nombre de caisses de retraite propose des aides pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Ces aides sont destinées aux retraités. Tous les régimes ne sont pas concernés. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux. Contacter directement votre caisse de retraite.
Les organismes de subventions:
Accueil