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Assainissement -Assainissement non Collectif - Assainissement Individuel - Assainissement Autonome - Epuration des eaux usées - Traitement des eaux usées -

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La Collectivité
(Commune/ Coopérations intercommunales/
Communauté de communes / Syndicat intercommunal/…)

Elle a l'autorité et le devoir du contrôle de la qualité et le rejet des eaux sur son territoire. Elle est donc susceptible d'être tenue personnellement responsable en cas de pollution et d'atteinte grave à la salubrité publique.
Depuis la loi sur l'eau 92-3 du 3 janvier 1992 (renouvelée le 30 décembre 2006), elle a pour obligation de contrôler l'ensemble des installations d'assainissement non collectif avant le 31 décembre 2012, et par la suite, avec une période inférieure à 8 ans.
Parallèlement, le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2224-8 et 9), demande aux communautés de communes ou aux communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d’assainissement (« tout à l’égout ») de mettre en place un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) au plus tard pour le 1 janvier 2006.
Le Maire de votre commune peut mettre en demeure les personnes concernées de faire cesser le trouble causé par le système défectueux. En cas extrême (risque sanitaire dangereux), le maire peut intervenir d'office et à vos frais.

SATESE
(Service d’Assistance technique aux Exploitants de Station d’Épuration)

Le SATESE est un service du Conseil général de votre département. Il est subventionné par l’Agence de l’Eau. Il effectue des prélèvements de contrôle dans les stations d’épuration. Il peut prendre le rôle d’assistance des Mairies et des SPANC sur son département afin de diffuser de l’informations auprès d’eux en développant un service spécifique nommé SATAA, SADA ou autres.
Artisan

Il est généralement terrassier, entreprise de travaux publics, plombier ou maçon. Il doit respecter les exigences techniques définies par arrêtés interministériels (voir loi et réglementation) et préfectoraux. Celles-ci sont complétées par la norme AFNOR (SP DTU 64-1) qui définit les normes techniques à suivre dans ce domaine. Ce dernier document reste un document expérimental et n’est pas une loi mais un document référent dans le domaine. En cas de non-respect de l’une de ces règles la responsabilité de l’artisan peut être engagée. Il doit être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité civile incluant les ouvrages d’assainissement et sa responsabilité décennale (loi Spinetta du 1978).

Revendeur Distributeur

Il vend le matériel nécessaire à la mise en place de l’installation. Il a comme rôle de conseiller l’artisan ou le particulier sur le système entrant dans le cadre du projet validé par le Spanc.
Parfois le revendeur peut apporter un autre point de vue. Pour que son étude soit prise en considération le Spanc devra valider sa proposition.

Installateur spécialisé

Certains dispositifs nécessitent une mise en service et un entretien (Micro-stations, filtres plantés, ...). Il existe des entreprises spécialisées dans ce domaine. Il est régulier que le revendeur puisse fournir les services nécessaire au bon fonctionnement du dispositif.
Selon les produits installés, le contrat d'entretien par un installateur comporte :
- L'inspection annuelle du fonctionnement du système,
- Le réglage du programmateur s'il existe,
- Le nettoyage annuel des diffuseurs,
- Le remplacement du filtre à air et de la membrane pour un compresseur ou du roulement à billes pour un moteur
- La vérification des écoulements des fluides avec leur nettoyage.


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