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Vidangeur

Pour l'ANC, les vidangeurs assurent l’entretien et la maintenance de la fosse spetique toutes eaux et autres dispositifs par :
- le curage, le nettoyage et le débouchage des canalisations,
- la vidange (enlèvement des boues) et l’entretien de la fosse spetique toutes eaux et autres dispositifs, afin d'éviter le colmatage de l'infiltration ou du traitement par le sol,
- la vidange et le nettoyage des bacs à graisse,
- la prise en charge et le transport  des déchets d'assainissement issus de ces opérations d'entretien vers le centre de traitement.
Le vidangeur doit être agréé par la préfecture (arrêté du 7 septembre 2009).
L’entreprise effectuant la vidange devra remettre au particulier un bon prouvant son exécution. Ce bon indique les coordonnés du vidangeur, l’adresse de la fosse spetique toutes eaux et autres dispositifs vidangé, le nom de l’occupant ou du propriétaire, la date de vidange, la quantité et les caractéristiques, l’origine des boues vidangées et leur destination (arrêté du 7 septembre 2009). Ce bon est à remettre au Spanc lors de son passage.

La vidange est à la charge du locataire (loi du 26 aout 1987). La périodicité de vidange de la fosse spetique toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile (article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009). Il est évident qu’il est très difficile de connaître la hauteur des boues. Lors de son passage, le Spanc vous donnera son estimation. Pour information, l’arrêté abrogée de Mai 1996 demandait une vidange tous les 4 ans.

Vous, le propriétaire utilisateur

C’est l’habitant qui est responsable du bon fonctionnement du dispositif d’assainissement. En revanche, la conformité du dispositif d’une fosse spetique toutes eaux ou autres est à la charge du propriétaire (Voir : Aides financières). Pour les dispositifs datant de moins de huit ans, vous devez pouvoir justifier de la bon conception et exécution de la fosse spetique toutes eaux ou autres. Il vous est préconisé de garder tous les justificatifs (factures des vidanges, de travaux, étude de sol, photos, ...).
Après la réception du courrier du Spanc vous indiquant les modifications de votre installation non conforme, il vous reste 4 ans à partir de cette date pour procéder aux modifications demandées (Voir : les démarches).

Si vous êtes acquéreur d’une fosse spetique toutes eaux ou autre système non-conforme vous avez un délai d’un an. En tant que vendeur, seul le devoir d’informer vous est obligatoire. En revanche, comme tous travaux à la charge de l’acquéreur, ces derniers feront perdre de la valeur à votre maison. De plus, il est désormais commun que le notaire bloque la somme nécessaire à la remise en conformité du dispositif d’assainissement. Ainsi l’acquéreur a payé la totalité du bien alors que le vendeur attendra la mise en conformité faite par cet acquéreur pour recevoir la somme bloquée.

Vidange
Qui Fait Quoi ?
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