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Agence de l’Eau

L’Agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, sous la tutelle du Ministère en charge du développement durable. Elle a été créée par la loi sur l’eau de 1964.
Elle a pour mission de protéger les milieux aquatiques en contribuant à améliorer la gestion de la ressource en eau, à lutter contre sa pollution, à diffuser la connaissance et à développer la cohésion des acteurs de l'eau.
Le territoire de compétence des Agences est divisé en 12 bassins hydrographiques délimités de manière naturelle par les lignes de partage des eaux.
En France métropolitaine, on compte 6 agences de l’eau qui interviennent sur les 7 bassins hydrographiques :
- Artois-Picardie,
- Rhin-Meuse,
- Seine Normandie,
- Loire Bretagne,
- Adour Garonne,
- Rhône-Méditerranée
- et Corse.

Dans les DOM, 5 comités de bassin ont été créés correspondant aux 5 bassins hydrographiques :
- Mayotte,
- Guadeloupe,
- Martinique,
- Guyane
- et Réunion.
Bureau d'étude d’assainissement

Son rôle est varié. Il peut être missionné pour réaliser :
- une étude de sol,
- la conception (ou dimensionnement) des ouvrages et des rejets,
- une étude de conception de la parcelle,
- la maîtrise d'œuvre d'exécution,
- le(s) contrôle(s)
- ou le Diagnostic. Pour ce dernier c’est la commune qui devra le missionner.
Le Bureau d’étude, comme tous professionnels étant à l’origine d’une conception d’un ouvrage, doit, d’après la loi Sipnetta de 1978, être détenteur d’une garantie décennale assainissement et d’une responsabilité civile.

L’étude de sol :
Cette étude a pour but de déterminer de façon précise la nature du sol naturel, les contraintes, les conditions hydrauliques et les capacités d’évacuation du site.
Une étude de sol comprend généralement les détails suivants :
- la topographie (la pente du terrain récepteur), la géologie, l’hydrogéologie (la présence de captage d’eau,…), (l’hydrologie l’existence d’une zone inondable,…),
- les informations sur l’urbanisme
- des données parcellaires : plan cadastral, présence de plantation
- les renseignements sur l’immeuble (nombre de pièces principales, utilisation en logement principal ou en secondaire, nombre d’occupant, …)
- le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur,
- l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement.
- surface disponible
- solution de rejet des effluents
- une analyse pédologique : la perméabilité du sol et la méthodologie utilisée (test de Pocher), existence d’une nappe phréatique, nature et typologie du sol, ….
(Voir annexe C de l’XP DTU 64.1 (en cours de révision))

L’étude de conception :
Cette étude est complétée par une préconisation et le dimensionnement de la meilleure solution à retenir pour votre projet d'assainissement.
Elle contiendra un plan d’implantation à l’échelle indiquant :
- les hauts de talus, conduite de drainage,
- les distances à respecter : limites de propriétés, captage d’eau, distance du voisinage, arbres, lac, puits, cours d’eau, marais ou étang, et autres,
- l’emplacement du dispositif comprenant les étapes de traitement, de la collecte à l’évacuation,
- leur niveau d’implantation,
- les proportions de l’œuvre à réaliser, ….
Il est très fortement conseillé de vous mettre en contact avec un professionnel qualifié : les bureaux d'études d'assainissement (Professionnels, Inscrivez Vous !) (Annuaire des pros.).
Qui fait Quoi?
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