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Les Aides Financières et Subventions
Assainissement -Assainissement non Collectif - Assainissement Individuel - Assainissement Autonome - Epuration des eaux usées - Traitement des eaux usées -
- Vidange - Fosse septique - Micro-Station - Fosse Toutes eaux - Aides - Subventions - Spanc - Bureaux d’étude - Terrassiers - Réglemention de l’assainissement - Conformité de son installation -
Compartif couts, prix et entretien - fosse sceptique
- Vidange - Fosse septique - Micro-Station - Fosse Toutes eaux - Aides - Subventions - Spanc - Bureaux d’étude - Terrassiers - Réglemention de l’assainissement - Conformité de son installation -
Compartif couts, prix et entretien - fosse sceptique
- LEMA Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
- Loi « Spinetta » 78.12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction
- Loi « Spinetta » 78.12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction
- Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5.
- Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
- Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
- Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
- Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
- Règlement sanitaire départemental.
- Norme XP P DTU 64.1 en vigueur : préconisations et prescriptions de mise en œuvre.
- Norme EN 12566-3+A1 Mai 2009: norme européenne pour les Microstations
- Norme EN 12566-1 : norme européenne pour les fosses toutes eaux
Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement des travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
