Définition

Le SPANC peut être un service à part entière de la commune ou à la coopération intercommunale ou être délégué à un prestataire. Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité. Le SPANC est financé directement par les usagers.

Son rôle

Le SPANC a trois rôles principaux :

- Informer les usagers sur les réglementations en vigueur.

- Contrôler de l’existence et de l’implantation des installations d’assainissement, de leur conformité de l’exécution, de leur entretien et de leur bon fonctionnement,

- Valider les études présentées pour les futures réalisations de dispositifs d’assainissement,

L’action du Spanc est donc applicable sur l’existant comme sur la construction de nouveaux dispositifs d’Assainissement Non Collectif que ce soit pour des habitations existantes ou des futures constructions neuves.

Bon à savoir

Le Spanc peut élargir son domaine de compétence en proposant l’entretien, la vidange et le curage des dispositifs.

Pour le neuf:

L’Avis du Spanc doit être joint à la demande du Permis de Construire.

Pour les réalisations de nouveaux dispositifs (rénovation ou réalisation d’installations neuves):

Le technicien du Spanc fait une visite sur site du dispositif avant le remblaiement de celui ci afin de vérifier sa bonne réalisation.

Pour valider une étude le Spanc peut demander une étude de sol ou d’Assainissement, si ce protocole figure dans le règlement de service de votre commune. (article L2224-8 de la  Lema du 20 décembre 2006)

Voir aussi : les procédures de définition d’une solution technique d’Assainissement

Pour le contrôle de l’existant :

Le technicien du Spanc réalise généralement un document comprenant un descriptif de l’installation, une liste des défauts dû à la conception ou à l’usure et un état du fonction avec un récapitulatif des risques avérés (pollution, sécurité, salubrité, gêne du voisinage, ...).

Le Spanc adapte définie lui même la périodicité des contrôles. Le Grenelle 2 de juillet 2010 a demandé un contrôle tous les 10 ans minimum.

Le contrôle appliqué par le technicien du SPANC

Selon la date de réalisation de votre installation et le nombre de contrôles réalisés. 24 vérifications peuvent être réalisées par le Spanc (voir : Annexe 1 de l’arrête du 7 septembre 2009).

Pour faire simple, voici les principaux points contrôlés du SPANC :

• le bon état des ouvrages,
• leur accessibilité,
• la collecte,
• la ventilation,
• les rejets,
• l’accumulation des boues dans le prétraitement (fosse ou décanteur),
• l’entretien des bacs graisse, s’il existe,
• la réalisation et la fréquence des vidanges ainsi que la validité du bon que vous aura remis le vidangeur.

La redevance

Le montant de la redevance liée au service (obligatoire) du Spanc (Contrôle et Diagnostic, Validation de l’étude et Contrôle de bon achèvement) sont à la charge du propriétaire généralement sous forme de redevance.

Les montants peuvent variés:

• de 50 à 350€ pour le dépôt de réalisation d’un système (Validation de l’étude et Contrôle de bon achèvement),
• de 24 à 192€ pour le contrôle périodique (Contrôle et Diagnostic) pouvant aller jusqu’à une fréquence de 10 ans

(source : Spanc Info magazine n°14 Sep. 2010).

Origine du Spanc

Les SPANC doivent contrôler l’ensemble des installations d’Assainissement Non Collectif (fosse spetique toutes eaux, micro-station ou autres). Cette obligation est dû à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et codifiée à l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales. Ces textes indiquent que les Spanc devront répertorier et contrôler l’ensemble des fosses spetiques toutes eaux, micro-stations ou autres au plus tard le 31 décembre 2012. Par la suite le SPANC devra contrôler les installations avec une périodicité de 10 ans maximum.