Barre de séparation - Assainissement
Barre de sépartion - Asssainissement
Raccourcis - Assainissement
Pub.
Fond écran - Devis Assainissement
Fond écran - Devis Assainissement

Ecoprêt - Prêt à Taux Zéro - AssainissementAgence Nationales de l'HabitatAgences de l'eau - AssainissementAide de l'Etat - Assainissement - CAF
TVA à 10% pour l'Assainissement non collectif
Professionnels - Assainissement
Inscritpion Professionnels - Annuaire Assainissement
Demander jusqu'à 5 devis réalisés par des artisans
 Schema - Tertre d'Assainissement - Fosse spetique toutes eaux
Raccourcis - Assainissement
Raccourcis

Micro-station
Devis Prix - Micro-station, Fosse Septique
Devis et Prix - Micro-station, Fosse Septique
Suis-je aux normes ?
Contacter votre mairie ou votre SPANC
(s’ils ne l'ont pas déjà fait)

Selon la localisation de votre habitation :
- Savoir s'il existe un assainissement collectif sur lequel vous pouvez vous raccorder
- Savoir s'il existe un projet d'équiper votre habitation avec le réseau public d'assainissement à court ou moyen terme.
- Connaître les démarches locales à suivre pour obtenir un diagnostic de votre fosse septique toutes eaux ou autres dispositif d’Assainsisement.

Diagnostic


Pour les installations réalisées ou réhabilitées après le 31 décembre 1998, ce diagnostic consiste en une vérification de la conception et de la réalisation, accompagné d'un contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien.
Pour les installations datant d'avant le 31 décembre 1998, seuls le contrôle du bon fonctionnement et l'entretien sera réalisé. Pour connaître de détail des points de contrôle accéder à la page SPANC.

Résultat du diagnostic

Suite au diagnostic, vous recevrez un courrier. Trois cas peuvent se présenter :
- Je suis conforme, vous recevrez un document de conformité (ou compte rendu de visite ou PV), gardez le précisément. Ce document est signé par votre mairie sous le conseil du technicien du SPANC responsable du contrôle de votre installation.


Dans les deux derniers cas, un compte rendu du diagnostic vous sera transmis décrivant votre installation, les défauts liés à la conception ou l’état, et les portées qui résultent des défauts (pollution, hygiène, inconfort). Vous avez un délai de 4 ans pour faire le nécessaire afin d’être aux normes (Article L 1331-1-1 II du
Code de la Santé Publique).

Si vous vendez votre habitation

Depuis le 1er janvier 2011, le document que vous avez reçu du SPANC, prouvant la conformité de l’installation de votre Assainissement Non collectif, devra être joint à la promesse ou à l'acte de vente chez le notaire. Il informera le futur acquéreur de l’état de l’installation. Si l’installation n’est pas conforme alors ce dernier devra mettre l’installation en conformité dans l’année qui suit l’achat.
image du bas - Micro-station
Accueil - Assainissement Non Collectif
Assainissement_fosse_septique
Tous droits réservés - 2017 - A.R.T.Eau / © Copyright - 2017 - A.R.T.Eau / Mentions légales