Les démarches à suivre sont définies par la commune (ou la communauté de commune) ou le Service Publique d’Assainissement Non Collectif en place, eux même cadrés par la législation. Ces démarches peuvent donc variées. Mais il reste des étapes communes à chacun.
Quelle est votre situation ?
Vous faites contruire ou vous avez besoin de déposer un permis de construire
Vous voulez vendre ou acheter un logement avec un Assainissement Non Collectif
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